Quelles sont les mentions légales qui doivent apparaître obligatoirement sur ce mail ?
Pourquoi mettre des mentions légales ? Les mentions légales ont notamment pour objet d’identifier le propriétaire du site web. Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu’ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes : Pour un entrepreneur individuel: nom, prénom, domicile.21 déc. 2017 Qui doit rédiger les mentions légales ? Cela signifie que, toute personne ou site Internet récoltant des données personnelles doivent faire apparaître, dans les mentions légales, le traitement qui est fait de ces données. Ces données englobent toutes les informations relatives à une personne physique (nom, prénom, adresse etc.).12 juil. 2021 Comment savoir si un site est légal ou pas ? Pour vérifier le protocole du site sur lequel vous êtes, il suffit d’observer si son lien au niveau de la barre de recherche est précédé d’un « HTTPS « . Si ce n’est pas le cas, il ne s’agit sans doute pas d’un site légal.29 sept. 2019 Qui rédige les mentions légales ? La CNIL et les mentions légales à partir du moment où vous collectez des adresses emails ou toute autre information liée à la vie privée des internautes, vous êtes tenus d’informer la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) que vous possédez un fichier clients (ou prospects).25 août 2020 Comment Ecrire une mention ? La rédaction de la mention légale ne doit pas être prise à la légère….La raison sociale de l’entreprise
Quels sont les sites interdits en France ?
Sites bloqués en France (en vrai pas tout à fait)
Quels sont les sites interdits sur le net ?
Les sites Internet les plus bloqués au monde
Pourquoi on est bloqué sur Facebook ?
Certaines personnes qui gèrent votre Page ont enfreint nos Standards de la communauté : Facebook est un site où les gens communiquent sous leur véritable identité. Tout profil qui ne respecte pas nos Standards de la communauté ou nos Conditions de service peut être supprimé de Facebook.
Comment savoir si mon adresse IP est bloqué ?
En analysant les fichiers de logs (ou journaux de bord) de votre serveur, il détecte les tentatives échouées de connexions et ce sur plusieurs services. Que ce soit SSH, FTP, IMAP ou encore sur MySQL. Seulement, il se peut que ce soit votre adresse IP qui se retrouve bloquée.30 mars 2021
Est-ce que Facebook peut demander une pièce d’identité ?
Vous pouvez nous envoyer une pièce d’identité officielle pour confirmer votre nom ou pour récupérer l’accès à votre compte. Votre nom et une photo. Nous savons que votre vrai nom peut ne pas être représenté sur une pièce d’identité officielle ou que vous n’avez peut-être pas accès à ce type de document.
C’est quoi un compte gris Facebook ?
Un compte gris est un compte permettant de se connecter à Facebook, mais qui n’est associé à aucun profil ou compte personnel.
Qui peut bloquer mon adresse IP ?
Généralement, le blocage d’IP se produit pour l’une des raisons suivantes : Vous vous êtes connecté depuis un réseau public comme un bar, un train ou un aéroport. D’autres personnes ont utilisé cette adresse IP publique pour mener des activités suspectes, entraînant son blocage.
Comment ne pas donner son numéro de téléphone sur Facebook ?
Appuyez sur en haut à droite de Facebook. Faites défiler l’écran vers le bas, puis appuyez sur Paramètres. Dans la section Paramètres du compte, appuyez sur Informations personnelles, puis sur Coordonnées. Appuyez sur le numéro de téléphone que vous souhaitez supprimer, puis sur Supprimer.
Pourquoi mon compte Facebook a été bloqué ?
Publication de contenu contraire aux Conditions générales de Facebook. Utilisation d’un faux nom. Usurpation de l’identité de quelqu’un. Comportement récurrent non autorisé sur Facebook et contraire aux Standards de la communauté.
Pourquoi mon compte Facebook a été supprimé ?
Publication de contenu contraire aux Conditions générales de Facebook. Utilisation d’un faux nom. Usurpation de l’identité de quelqu’un. Comportement récurrent non autorisé sur Facebook et contraire aux Standards de la communauté.
Comment gagner de l’argent sur sa page Facebook ?
Allez à la section Facebook de Creator Studio. Cliquez sur Monétisation. Dans la section Vue d’ensemble, utilisez le sélecteur de Page en haut de votre écran pour choisir les Pages pour lesquelles vous souhaitez obtenir des informations sur la monétisation.
Comment cacher son identité sur Internet ?
Pour protéger son anonymat sur Internet et masquer son adresse IP, le meilleur moyen est de passer par un VPN. Ces services de plus en plus populaires utilisent la technologie du tunnel privé virtuel, qui crée un « tunnel » chiffré entre vous et le site que vous visitez.15 mai 2021
Comment retrouver une personne que l’on a supprimé sur Facebook ?
Double cliquez sur le fichier friends. La liste de vos anciens amis est affichée dans la rubrique Amis supprimés.
Comment faire un appel masqué sur Messenger ?
Masquer son numéro de téléphone aux inconnus sur Messenger
Est-ce normal que Facebook me demande ma carte d’identité ?
Lorsque vous tentez de vous connecter à votre compte Facebook, voici que le réseau social demande à vérifier votre identité afin de s’assurer que le compte auquel vous tentez d’accéder vous appartient bel et bien.
Pourquoi se retirer de Facebook ?
Le fait de supprimer son compte Facebook vous permettra de retrouver vos «vrais» amis, ainsi que du temps libre, de l’espace mental, une sérénité… et plus de batterie sur votre téléphone. Il y a presque dix ans, vous avez créé une page Facebook pour «rester en contact avec les personnes qui comptent dans votre vie».21 mars 2018
Quelle est la différence entre desactiver et supprimer son compte Facebook ?
La désactivation gèle votre compte temporairement, ce qui peut être utile pour faire une pause. Mais elle n’empêche pas l’entreprise Facebook de suivre votre activité en ligne. Pour vous dissocier complètement de Facebook, il existe une seule solution : supprimer définitivement votre compte.9 mars 2022
Comment faire pour gagner de l’argent avec WhatsApp ?
🔹 Les stratégies pour gagner de l’argent avec WhatsApp Importez un maximum de contact possible sur votre compte. Après cela, commencez par élargir votre recherche pour inclure vos contacts d’affaires, les amis de vos amis et des connaissances. C’est votre marché cible.
Comment faire pour être payé sur TikTok ?
Gagner de l’argent sur TikTok : 4 manières de monétiser ses…
Pourquoi mon adresse IP a changé ?
Une IP statique (fixe) ne changera jamais, même lorsque vous redémarrez votre routeur. En revanche, une adresse IP dynamique est attribuée par le DHCP (Dynamic Host Configuration Protocol) et changera à chaque fois que votre ordinateur effectuera une connexion au réseau.
Pourquoi ne pas montrer son adresse IP ?
Cacher votre adresse IP est la première étape pour empêcher les courtiers en données de collecter vos informations. Cela peut vous aider à éviter d’être suivi par votre gouvernement. Dans de nombreux pays, le gouvernement surveille l’activité sur Internet pour suivre les délinquants et les dissidents potentiels.
Comment avoir le numéro de téléphone de quelqu’un sur Facebook ?
Allez en haut de la page à droite et cliquez sur « Compte ». Ensuite sur « Gérer la liste d’amis » Allez vers la gauche en haut click annuaire et vous y verrez tous les numéros de téléphone de vos amis. SVP Faites circuler pour que…
Comment trouver le numéro de téléphone de quelqu’un sur Messenger ?
Connectez-vous à votre compte Messenger si vous n’êtes pas déjà connecté. Le bouton de recherche est situé en bas de l’écran (icône des deux hommes). Vous pouvez utiliser cette option pour rechercher vos amis ou d’autres personnes sur Messenger. Tapez le nom de la personne dont vous avez besoin du numéro de téléphone.22 mars 2022
Qui peut voir mon numéro de téléphone sur Facebook ?
Cela se passe dans les paramètres Facebook. A la rubrique « confidentialité » cherchez l’entrée « Qui peut vous trouver à l’aide du numéro de téléphone que vous avez fourni ? ». Le paramètre par défaut est « Tout le monde ». Vous pouvez le modifier pour limiter cela à vos amis ou vos amis et leurs amis.9 mars 2018
Comment cacher mon numéro de téléphone quand j’appelle ?
Masquer son numéro de façon ponctuelle Pour masquer votre numéro de mobile uniquement pour un appel, composez simplement le #31# avant le numéro de votre correspondant. Grâce à cette démarche, votre interlocuteur ne peut pas voir votre numéro, vous passez un appel masqué.9 nov. 2020
Comment je peux récupérer mon compte Facebook alors j’ai perdu mon numéro de téléphone ?
Si vous avez renseigné un numéro de téléphone dans les paramètres de votre compte Facebook, le réseau social pourra vous envoyer un code par SMS. Code qui vous permettra de débloquer l’accès à votre compte. Cliquez sur Mot de passe oublié sur la page d’accueil puis tapez votre numéro dans l’espace dédié à cet effet.28 janv. 2022
Quel est l’intérêt de Messenger ?
Messenger est plutôt agréable d’utilisation : rapide, l’appli permet de s’envoyer messages, messages vocaux, photos, une multitude d’autocollants. La fonction « selfie cam » qui vient d’être ajoutée, donne la possibilité de prendre rapidement un selfie dans la même fenêtre et de la faire parvenir à ses contacts.29 avr. 2014
Comment empêcher les gens de voir mon profil Facebook ?
Appuyez sur en haut à droite de Facebook. Faites défiler l’écran vers le bas, puis appuyez sur Paramètres. Faites défiler vers le bas jusqu’à Audience et visibilité, puis appuyez sur Blocage. Saisissez le nom du profil, puis appuyez sur Bloquer.
Pourquoi je ne trouve pas une personne sur Facebook ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’une personne n’arrive pas à vous trouver via la recherche Facebook : Vous l’avez bloquée. Si vous avez bloqué une personne, elle ne sera pas en mesure de vous trouver dans la recherche. Si vous souhaitez que cette personne puisse vous trouver, vous pouvez la débloquer.
Comment monétiser un compte ?
Infographie : 6 façons de monétiser votre compte Instagram
Comment gagner de l’argent en faisant des recherches sur Google ?
Si vous souhaitez maximiser vos bénéfices Google AdSense, découvrez ci-dessous les différentes manières de gagner de l’argent avec AdSense.
Pourquoi vouloir cacher son adresse IP ?
Il est important de masquer votre adresse IP afin de retrouver la maîtrise de votre vie privée lorsque vous êtes connecté. Entre autres informations confidentielles, votre adresse IP peut divulguer vos habitudes d’achat ainsi que votre position géographique.8 avr. 2020
Pourquoi passer par un VPN ?
Un Virtuel Private Network, ou VPN, peut vous permettre de renforcer la sécurité de votre connexion internet ou contourner une restriction géographique qui vous empêche d’accéder à certains contenus. Ce choix peut non seulement s’avérer utile, voire dans certaines conditions, nécessaires.19 mars 2022
Quel est le rôle d’un VPN ?
Un Virtuel Private Network, ou VPN, peut vous permettre de renforcer la sécurité de votre connexion internet ou contourner une restriction géographique qui vous empêche d’accéder à certains contenus.19 mars 2022
Comment retrouver une personne à partir d’un numéro de portable ?
Avec l’annuaire inversé du 118000, vous pouvez retrouver l’adresse et le nom d’une personne, uniquement à partir de son numéro de téléphone. Saisissez simplement le numéro de téléphone dans la boîte de recherche, et vous obtiendrez les informations désirées grâce à notre annuaire inversé.
Comment trouver l’identité d’une personne avec un numéro ?
Avec l’annuaire inversé du 118000, vous pouvez retrouver l’adresse et le nom d’une personne, uniquement à partir de son numéro de téléphone. Saisissez simplement le numéro de téléphone dans la boîte de recherche, et vous obtiendrez les informations désirées grâce à notre annuaire inversé.
Qui peut me trouver sur Messenger ?
Tous les utilisateurs peuvent rechercher votre profil et cliquer dessus, sauf les personnes que vous avez bloquées. Toutefois, les résultats de recherche dépendent des informations que vous avez partagées avec les utilisateurs.
Qui peut voir mon adresse mail sur Facebook ?
Appuyez sur Gérer les coordonnées, puis sur l’adresse e-mail que vous souhaitez mettre à jour. En dessous de Qui peut voir cette adresse e-mail ?, appuyez sur le menu déroulant et sélectionnez une nouvelle audience.
coucou cette annexion et aujourd’hui on va parler des mentions légales du dépôt légal pour que ce soit clair pour tout le monde ça y est vous avez choisi votre plateforme votre forme à douvres âge vous avez votre couverture l’intérieur a été mis en page assez bon vous vous dites allez je peux publier ce top 12 à les vendre un produit vous allez le mettre à disposition du public est rare au québec va devoir disposer d’un code-barres effectivement a comme chaque produit que vous achetez dans la vie quotidienne donc d’un svn hemming comme la loi n’impose également un dépôt à la bns en bibliothèque nationale de france alors oui petit aparté je vais évidemment parler des mentions légales françaises je ne connais pas les lois dans ce domaine en belgique en suisse ou même en espagne puisque certains effectivement me pose la question je ne suis pas du tout compétente pour cela malheureusement en revanche 1 et j’ai parcouru un petit peu ecosia il ya pas mal justement de 6 qui peuvent vous renseigner les mentions légales petit tour sur le site du service public attention pour les livres jeunesse et à d’autres mentions dans par un petit peu après non ou raison sociale oui dans votre ouvrage dans le mention légale on doit retrouver le nom à la raison sociale par exemple l’audition et l’adresse de l’éditeur alors oui ils disent qu’on devrait mettre notre adresse pour les auto édité et je ne lui ai pas fait pour celui qui vient de sortir pourquoi alors j’ai posé la question indirectement à la bnf auprès des libraires et des éditeurs également sur tout ce qui ne m’était pas effectivement leur adresse mais qui mettait par exemple uniquement leur code postal ou tout simplement la ville 6 également oui parce qu’à chaque fois on va dire 1,18 dans la mention l’idéal votre vrai c’est obligatoire oui mais j’en ai quand même dû beaucoup la presse n’était pas mentionné le reste complètement n’était pas mentionnée quid de la baisse des fins puisque j’ai évidemment des halles source la réponse en réponse de votre courriel je vous informe que dans le cas d’une auto édition la commune voit le département sont largement suffisants en guise d’ adresse sur bora vous avez également la possibilité sur le formulaire de déclaration de demander à ce que vos coordonnées ne soient pas publiés voilà pour la réponse de la bnf impersonnel monaco ensuite non our réseau social de l’imprimeur alors plus le pays est en quarts d’impression à l’étranger alors si vous passez par un site comme amazon ou cool libris émis directement vous savez un s’est ajoutée à la fin je l’avais déjà montrés dans une vidéo précédente cela va être indiquée achevé d’imprimer en france un pur coup libri avec la bresse effectivement complète de l’imprimeur au contraire pour amazon cette marque et un prime time inc effectivement il a raison sociale de la rumeur et le pays puisque c’est tout prix de vente en euros effectivement en nombre puisqu’ils menaient en france dans l’union européenne si vous allez vendre votre livre au canada soit vous êtes on craint là bas je me doute bien que ça va être de marc canadien c’est ça je le répète mais je vous dis warning de tout ce que l’on vous dit ricco rouge bien c’est obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire de mettre le prix ttc sur l’ouvragé sur la couverture je ne répèterai jamais assez puisque je vois encore les auteurs autoédités qu’ils oublient les petites maisons d’édition aussi mais c’est beaucoup plus rare maintenant il ya quelques années oui et certaines petites maisons d’édition qui ne peut oublier maintenant c’est surtout les auteurs autoédités qui ont encore du mal avec cette règle c’est pourtant obligatoire est une obligation légale le prix est affiché sur la nature alors oui vous pouvez avoir eu des loupés on va dire moi ça m’est est aussi arrivé pour un tirage de la magie du destin lui avait un petit peu fait l’amer bull entre de fichiers etc le fichier sans code-barres qui était passé de l’un des premiers coups d’état mais c’est une mention légale qui ne faut pas oublier font vraiment vérifier alors traditionnellement on le met bas à côté du code barre ou au dessus je vous montre justement quelques exemples voilà comment justement on indique le prix donc soit c’est inclus dans le code-barres soit c’est au dessus oued où vous voulez à partir du moment où c’est mentionné bah oui un du coup c’est qu’il y ait un code-barres alors le code-barres soit les plateformes vous le mettre directement hier vous avez juste à resigner votre hygiène ou alors lesbiennes jetons-nous été fournies par la plateforme et le code-barres est où tu te fais soit également aussi vous pouvez le faire vous même effectivement des sites pour lesquels vous pouvez faire autrement la date du dépôt légal mois et années vous devez lui noté date du dépôt légal alors vous personnellement je le mets au début dépôt légal par exemple mais 2020 ou juin 2001 d’autres préfèrent le mettre à la fin plutôt voir une page de faim dépôt légal peu importe que ce soit au début ou à la fin il faut qu’il soit mentionné ça c’est vraiment le principal et après vous allez me dire oui mais comment je peux mettre le dépôt légal je n’ai pas encore déposé puisque pour déposer et enfin ouvrage effectivement c’est une simple question de bon sens je mets toujours le mois du dépôt légal en me disant je vais l’envoyer pour mettre effectivement la bnf était fermé jusqu’à fin mai donc j’ai mis dépôt légal mais 2020 et l’ouvragé parti en mai par effectivement être un peut être enregistrée en juin mais c’est pas grave puisque votre déclaration vous allez enregistré en mai ce que vous allez l’assigner vous allez l’imprimé peut-être je sais pas avoir le 14 15 mai donc oui le dépôt légal fait aux makes enregistrait plus tard date et faire nos tirages alors ce qu’on ne concerne pas un as l’impression à la demande on sait combien marqué sur le site du service public et de la bnf alors j’ai vu déjà deux auteurs autoédités qui avait mentionné justement un tirage dans l’ouvragé nous avait tiré plus de 100 exemplaires chez un imprimeur pourquoi pas effectivement ça existe alors à titre perso vu que moi c’est l’impression à la demande et n’a effectivement ça ce n’est pas marqué dans les mentions légales pour moi date de réimpression alors sans la bns m’avait également répondu dans un courriel un canton réimpression il n’y a pas d’obligation à mentionner la date du dépôt légal initial alors ça c’est juste pour vous personnellement je n’ai quand même fait pour la magie du destin pour indiquer que la première édition avait été effectuée en 2013 et la seconde du coup en 2020 axée du coup une réimpression mais bon vu d’après le mail reçu par la bnf c’est pas obligatoire c’est pas grave si vous ne l’avez pas mis évidemment un jeu par l’encadrement l’édition et l’impression toujours se renseigner numéro 10 sbn dit assez saine pour les journaux et revues etc je le répète mais c’est obligatoirement par le petit portail après il vous faut gagner ce bn si vous le mettez en vente auprès d’un public isdn le code-barres vous imaginez vous balader dans une boutique et point un artiste mac n’est pas qu’au bas non il y en a forcément puisque justement ces identités du produit oui je sais ça fait un petit peu choquer certaines personnes mais le livre est un produit donc on lui a posé ce bn avec pour les livres ces mentions justement d’esben doivent figurer soit sur la dernière page de l’ouvragé soit sur la page un précédent justement la page de titre à ce que j’appelle moi la page des mentions légales vous est d’ailleurs montré des exemples pour les livres jeunesse petit justement sous titres pour les livres jeunesse puisque effectivement c’est autre chose dans le cas d’une oeuvre destinée à la jeunesse doit porter la mention loi numéro 49 tirs et 956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse modifié par la loi numéro 2011 525 du 17 mai 2011 suivi du mois et de l’année du d’épaulé cette mention doit être imprimé sur la première où les dernières pages en caractères gras et apparente à moins qu’il le dit partout des victimes en admire tout lire dans les sources si on peut se voulait juste faire du copier-coller ayant plus sain pour un livre de jeunesse il y à d’autres conditions à remplir être de nationalité française aux ressortissants de l’espace économique européen ne pas avoir été condamné pour les causes suivantes abus de confiance vol escroquerie ou moitié de mars ne pas s’être vu retirer tout ou partie de l’autorité parentale ne pas avoir fait l’objet d’une mesure disciplinaire d’exclusion d’une fonction dans un établissement public ou privé d’éducation ça paraît un petit peu logique a mis les ouvrages jeunesse 1 mais je me permets comme me le rappeler passons maintenant aux mentions légales facultative voyez quand même les mentions légales obligatoires à m on avait quand même pas tant que ça si tu n’y allait assurément le copyright nous le verrons évidemment bien plus en détails la semaine prochaine à cap protection du manuscrit mais le copyright est obligatoire un livre est protégé par sa publication sont ni sbm et son dépôt légal en europe la notion de copyright pas légalement reconnus mais uniquement les lloris mais sa mention étant dissuasive les auteurs et éditeurs peuvent ajouter copyright on sait aussi que vous pouvez retrouver facilement sur internet à des publications non de hauteur ou de l’éditeur effectivement si vous voyez une image sont copyrights et une image avec copyright c’est vrai que instinctivement à vous dites ah ouais c’est là les protégés par un copyright je t’ai pas la copier alors qu’en réalité son protégé par son auteur mais effectivement même moins je mets le copyright puisque j’ai bien remarqué que quand je le mettais pas les gens un petit peu plus tendance à vouloir copier mention de propriété indiquent les auteurs ou éditeurs et il souhaiterait ajouter des protections liées aux droits d’auteur peuvent faire figurer la mention suivante dans leur livre le code de propriété intellectuelle et artistique n’autorise en eau thermale inea 2 et 3 de l’article l100 25-5 d’une part que les copies ou reproductions strictement réservé à usage privé du copiste et non destiné à l’utilisation collective d’autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d exemple et d’illustrations toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit et on est illicite cette représentation ou reproduction 1 par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal oui les auteurs et éditeurs peuvent effectivement mettront ces quelques lignes à cet article c’est facultatif s’appelant ou dissuader ou parfois effectivement les lecteurs n’ont pas forcément attention c’est pas obligatoire vous pouvez les droits réservés pour l’étranger pour les auteurs souhaitant faire plus simple en leur publiant en belgique ou au canada la mention suivante suffira tout droit de reproduction par quelque procédé que ce soit d’adaptation ou de traductions réservé pour tout petit comme quoi justement c’est réservé à la mention des traducteurs illustrateur graphiste il est en rien obligatoire de mentionner le nom et les coordonnées de ceux qui ont participé à l’élaboration d’une si vous souhaitez les présentes et vous pouvez effectivement dédié une page dans votre livre notamment pour les graphistes ayant créé la couverture les traducteurs des illustrateurs les personnes ayant réalisé la mise en page la maquette les correcteurs et relecteurs ou également les inscrire dans nos remerciements c’est vraiment comme vous voulez à titre personnel ou j’inclus toujours les eaux qui fait justement mes illustrations et ma couverture dans les mentions légales s’est aucunement obligatoire mais pour moi je trouve ça un petit peu aussi un signe de reconnaissance pour le travail effectué passons maintenant un peu plus en revue en détail on charcutage liesse mais m baali sbm tournant par ckoi lesbienne au final jsb est un ami ou international normalisé permettant l’identification d’un livre dans une édition donné seulement décret numéro 81 1068 des 3 décembre 1980 mais j’essaye pour internet justin tilt points de pris pour l’application de la loi relative au prix du livre ce numéro doit figurer sur tous les exemplaires d’une même oeuvre dans une même édition oui vous rappeler la loi sur le prix unique du livre c’est simple des numéros un code-barres c’est harmoniser la même chose pour tout le monde comme un numéro de série vous utilisez ces chiffres pour votre ouvrage s’est enregistré non égale isb aide égale votre ouvrage on veut commander votre livre en librairie si les références et il suffit d’une ont du coup et le libraire à l’aise svn sur certains sites chronique par exemple il est le livre n’apparaît pas aucun problème renseignez l’iasb et tadam toutes les infos justement au vent de sud est parfois bon faut les remplir parce qu’elles sont un petit peu incomplète parce que sur le terrain justement n’a pas transmis soit parce que c’est parfois aussi de livres dépérissement retrouver par ailleurs le caractère international de cette numérotation constitue à l’étranger est également une référence unique pour tous les professionnels du livre et oui effectivement c’est normal à des aides techniques c’est à dire qu’une fois que vous l’avez utilisé il ne pourra plus jamais l’être plus jamais ni un nouveau ni quoi que ce soir même si le titre auquel il a été initialement attribuée est épuisée depuis longtemps si par exemple un oui mais ce livre il est sorti à et les années 40 selon mais épuisé plus personnel est dit et j’ai récupéré ce bn non le ps est impossible en france et l’ agence francophone pour la numérotation international du livre la cnil qui vous a prévu un usb m vous avez également un des plateformes qui l’on attribue un compte par exemple amazon pour un intrigant on est parti on se rend sur le site de la cnil ah oui bien sûr on est ni les lesbiennes donc le numéro international normalisé du livre qui identifie de façon unique et permanente existions à exporter on est bon en escient du site on est parti donc pour le mec tarification a envoyé à ses très clair très lisible la politique tarifaire de l’avenir qui vous indiquent le règlement s’effectue en ligne sur ce site dit effectivement vous avez effectivement la nature de la demande et les combats tout est clair tout est bien expliqué franchement il n’ya pas souci à avoir là-dessus la finit d’ailleurs je pense pas qu’un auteur ait eu des problèmes avec ce site c’est quand même assez clair c’est plutôt bien si vous cliquez là dessus c’est payant maintenant même pour les premières demandes a effectivement une époque c’était pas comme ça maintenant c’est payant c’est 25 euros en traitement normal alors voyez que c’est un petit peu plus cher si vous voulez la voir plus vite alors j’ai demandé à certains auteurs qui l’ont fait après confinement évidemment parce que pendant c’était un petit peu compliqué ça va la finale justement à rattraper un petit peu son retard ça c’est plutôt correct et après vous allez me dire oui parce que la liste infinie et que quelques numéros ne vous inquiétez pas vous le voyez effectivement on est arrive toute liste supplémentaire est gratuite il suffit juste d’en faire une simple demande et c’est principalement vous avez perdu votre liste non je me sens absolument pas visé si vous avez perdu votre liste ne vous inquiétez pas il suffit juste de donner votre nom justement et un numéro d’isbn que vous avez déjà utilisés pour alors aussi le titre de l’ouvragé personnellement j’avais justement numéro d’isbn que j’avais déjà utilisé dans la précédente liste et la fnil vous communiquera de nouveaux justement la liste avait été numéro d’isbn 0,6 bon et alors après parce que ça on en parle beaucoup de la sbm et pour les livres brochés en revanche très peu on parle pour le numérique oui effectivement 20 quid du numérique alors des ebooks qu’est-ce qu’on en fait justement tout ça la réponse justement dans un super documents en tirer de la fnil c’est tout justement solliès-ville je sais c’est un petit peu long ça un peu barbant également mais ça permet aussi de se renseigner sur son cycle sbn ya le parena 9.1 vous voyez je suis quand même gentil j’ai fait des recherches pour vous liez bl et les publications électroniques les publications électroniques exemple livres numériques applications de livres numériques cd rom ou publications sur internet peuvent recevoir un isbn à condition qu’elles contiennent du texte fin conditions ça contient du texte il fournit semaine ce qui signifie donc comme un livre numérique aux livres et brochures imprimées et leurs différents formats de produits oui leurs différents formats j’insiste doivent avoir un sbn ce qu’on appelle justement agnès b par format oui ce qui signifie que si vous avez par an par livre numérique en pull il ne pourra pas avoir le même yves bnk livres numériques en point mobisud il vous met un petit exemple aussi dans le pdf un éditeur par exemple produit 2 version epub d’un même mouvement chacune avec différentes contraintes d’utilisation puis les noms circulation par le biais de différents intermédiaires 1 svn est donc nécessaire pour chacune des versions de drm spécifique du produit alors drm pour ceux qui ne savent pas c’est digital right management gestion gros numérique pour la normalement vous devez tout savoir sur les 11 mai la liste justement de n’est pas la fnil ou alors si vous prenez un esb est attribuée par la plateforme le code-barres les mentions légales obligatoires et facultatives là normalement vous devriez pas mal maintenant parlons un petit peu dépôt légal alors le dis pour légal c’est quand même archi simple mais moi tu n’aime pas du tout la vabre à 5 inactive phobique administrativement parlant là clairement au dépôt légal si simple maintenant rendons-nous sur le site de la bnf et plus exactement dans le dépôt légal là alors toutes les informations sont plus très bien fait ce site un le dépôt légal la création d’aujourd’hui le patrimoine de demain qu’est ce que le dépôt légal qui dépose que faut-il déposée pour moment à voir qu’est-ce que le dépôt légal oui même secteur un code du patrimoine l’histoire la définition les enjeux émission a personnellement si vous avez envie de vous y intéresser pourquoi pas c’est vrai que la plupart du temps par forcément s’intéresser au pourquoi du comment du dépôt légal bon il faut le faire qu’ils déposent en france le dépôt légal est obligatoire pour l’éditeur l’imprimeur l’importateur et le producteur effectivement le site vous rappelle le cadre de la loi nous parle aussi de d’extranet donc que faut-il déposé comment déposer quand même très importants souvent que vos titres déposés je pense que ça a un petit peu plus tôt monde mais comment et vous voyez vous avez toutes les étapes et de la navigation par étapes c’est très bien fait c’est vachement ergonomique a quand même leur site je suis établi en france comment faire j’ai rempli des plats uniques la ration dépôt genre la publication la publication temps ce trait et jusqu’à la fin vers la dernière étape les lecteurs peuvent consulter justement il ya les exceptions du dépôt légal en effectivement les bulletins pour les élections comme ça pas besoin de déposer je vais parler également les centres d’exception handicap aussi à la bnf parce qu’on n’en parle pas souvent donc quels sont les principes d’exception handicap au droit d’auteur qu’est ce que la plateforme pelatan aussi vous avez vraiment toutes les ressources disponibles sur le site alors voyons voir un extranet alors oui donc l’extranet du dépôt légal c’est là vous allez faire vos déclarations vous allez suivre retrouver dossier comme absolument tous les organismes en fait possible donc évidemment il faut s’inscrire avant l’ag complètement fait un autre compte 1 puisque moi je suis déjà inscrit j’ai pas le formulaire dont pour vraiment vous montrer le formulaire j’ai refait un autre compte il faut remplir vos informations personnelles six voiliers me demandent justement pourquoi vous voulez aller sur ménez pour qu’est ce que vous voulez faire justement qu’est ce que vous voulez déposer avait même là pour l’exemple ça m’a pris dix minutes pour le film et pour le faire si c’est pas long c’est pas chiant non c’est pour ça que je conçois certains organismes qui vous réclame parfois 50 euros pour faire un dépôt légal alors qu’une fois que vous avez fait votre compte votre compte il est fait après vous avez juste à vous connecter et vous arrivez directement sur la déclaration c’est vrai que mon au début pour perd son compte ou il ya un email de confirmation d’âcre effectivement aucune dentition ils vont nous donner bon mais clairement ça prend pas énormément de temps et en plus c’est plus agréable de le faire soi même de voir justement comment ça se passe voilà vous êtes du coup dans d’extranet de la bnf dont vous voyez un vos déclarations et des pôles déclaration en cours sûr il ya des problèmes celles qui sont suspens et c’est donc tout éradiquer avec des petits bâtons de colère c’est assez sympa nous on va accéder au formulaire oui nous voulons faire une déclaration de monographies de livres aux monographies c’est parti alors vous voyez il y à il ya cinq étapes les eskers pif du document rsa pas bientôt évident le titre s’il y a un sous titre si également si c’est inclus dans une collection où une série numéro une collection à la série 6 est une nouveauté ou une nouvelle édition avons voté éminemment sané dire nouvelle édition mais c’est comment être la magie du destin justement de les rééditer ces différents le tirage 6 à la demande ou pas le prix en euros ttc donc effectivement pu faire connaître et la date de la mise à disposition public venu pour l’exemple 1er septembre 2001 ensuite l’étape de emma c’est ce qui va concerner justement l’auteur avec sa date de naissance qu’on va vous demander ainsi que le pseudonyme c’est à ce moment là nous permettent effectivement un pseudonyme et vous avez le magnifique petit onglet la fonction donc là vous voyez à vous pouvez ajouter l’auteur et l’illustrateur et puis bien plus tard pour les alsaciens scénaristes réalisateurs etc vous ajoutez au kivu est où personnellement pour l’exemple on n’a mis que l’auteur voilà c’est l’auteur de l’étape suivante c’est ce qui va renseigneront une quote-part du nil au club venu en ami à l’essentiel bl mais si vous avez un sbn mais il faut effectivement vous leur enseigner à ce moment là la hauteur de votre livre la largeur vous souvenez quand vous avez parlé justement d’un petit escargot à issers quand même un centimètre le nombre de pages également à dire tout ce qui concerne le riz ça vous l’avez déjà sous la main donc ça donne en temps vous poser de problème également aussi l’adresse de l’imprimeur si par exemple un imprimeur à côté de chez vous pourquoi pas et enfin l’autre étape des informations complémentaires alors là c’est si vous acceptez ou non que ce soit inclus dans les nouveautés éditeur de la bnf oui bah oui moi je vais dans les nouveautés justement éditeur de la bnf mais il faudra effectivement communiqué en résumé ainsi que des images le recto et le verso bon et en plus ça je voulais me assez limité à 2 mémo par image je me suis aussi fait savoir que les images sur photoshop et c’était plutôt à 5,6 et beau donc on a dû les compresser en jpeg et donc les images de mass d’être au monde et voilà avait justement le résumé de votre ouvrage est ensuite le récapitulatif alors voilà avec absolument tout ce que vous avez enseigné avant vous pouvez enregistrer en brouillon vous pouvez modifier une forme été validé pour envoi mais vous allez avoir une autre page qui va s’ouvrir un pdf que je vous recommande fortement d’enregistrer sur votre ordinateur dans un petit dossier et qui va falloir imprimés vous avez du coup le glisser on veut dire moi je lui ai souvent dans l’ enveloppe dans le bouquin en fait carrément pour les vitraux que ça se balade car il faut le jaune à l’envoi ça c’est très important vous pouvez le joindre à l’envoi justement cette déclaration oui toutes les informations de dans un peu de livres dont classés vont vous avez votre déclaration votre colis est bientôt finie vous avez fait votre colis vous mêmes perçoivent ou réutilisés un carton ça je sais que beaucoup le font et moi aussi justement je le fais je veux aussi que justement les cartons comme ça jusqu’à ce qu’il ne puisse absolument plus être utilisable soit vous pouvez prendre une enveloppe bull alors il ya des enveloppes bull à peu près partout ou encore aussi vous achetez à la poste alors à la poche j’ai trouvé quand même type ont fait ça c’est mon point de vue personnel donc voilà c’est votre colis est presque prêt alors l’adresse est indiquée justement sur la déclaration ne vous inquiétez pas l’adresse est marqué dessus vous pouvez les retrouver facilement sur le site de la bnf ça ça pose pas trop de problèmes non le seul petit point qui peut être problématique et sur lequel je vais insister mais je veux insister beaucoup car j’ai beaucoup trop d’auteurs qui se font avoir par la poste j’ai beaucoup trop de postiers qui ne connaissent pas du tout la franchise postale c’est agaçant parce qu’on n’arrête pas de le répéter on n’arrête pas de le dire sur les réseaux et y en a encore qui écrivent des articles en 2020 ou lieu vous allez devoir payer les frais de port non la ccc bien inclus comme ça non une franchise postale des ponts la bnf donc c’est bien indiqué dans la bnf j’envoie la publication alors il vous le rappelle évidemment dans les états par n’oubliez pas la petite feuille que vous allez attribuer ayant baissé de votre ouvrage voilà donc vous auriez le document est là notre petit link n’intéresse pour tout envoi au dépôt légal je bénéficie de la franchise postale l’annoncions inscrire à l’emplacement justement normalement du timbre franchise postale dépôt légal peu du patrimoine avec numéro de l’article ne vous inquiétez pas c’est aussi dans les sources dans la description si jamais vous rencontrez des problèmes avec la poste vous voyez pas ce que la bnf a rajouté quelques lignes depuis 2013 comment j’avais fait mon dépôt qui effectivement ils ont eu des échos il ya toujours des échos bien leur expliquer bien leur dire ces petites lignes dans la charte justement se marquer ça même avec ça je sais vous pouvez avoir des soucis puisque j’en ai eu même quand je leur ai dit mme sawyer dans votre chair ses marques et ses chalets calédonie le numéro l’article alinéa nom ne comprenait toujours pas mais malgré ça vous insistez vous ne cédez pas ça fait un petit peu je tape un scandale dans la poste mais c’est votre droit en fait vous faites juste ray valoir vos droits alors non il n’y a pas de ah oui je sais d je vais payer un certain nombre de facteurs non voilà maintenant il devrait plus y avoir d’auteur qui paie les frais de port pour le des politiques s’étaient enregistrés pour tout le monde c’était pas montrer cette vidéo – la poste donc pour avoir les infos déjà on se rend sur le site officiel donc la bf 15 vous pouvez vérifier que votre ouvrage dans le catalogue de la bnf sur le catalogue de la bnf justement alors sachez qu’il faut compter à peu près deux ou trois mois pour que ça paraisse dans le catalogue sam après le délai moyen alors là je sais que vous prenez un petit peu en post confinement il paye et par vaux plus de retard en revanche et vous ne voyez pas votre ouvrage un an après comment se vit pas vous inquiéter normalement vous recevez un récépissé à 50 jugent dans votre livre est enregistré que le dépôt était bien fait vous recevez un récépissé par mail si vous ne recevez pas certains auteurs éditeurs eux-mêmes rechignent parfois à le faire alors qu’ils s’exposent à des sanctions quand même oui des sanctions puisque le dépôt légal je rappelle c’est obligatoire et il est pour rien c’est gratuit alors oui vous devez donner bras d’accord c’est sûr sauf un ouvrage de moins à vendre et c’est gratuit donc pourquoi vous en privé ou en plus le dépôt légal peut vous servir plus que vous ne le pensez alors certes c’est pas une protection stricto sensu mais il peut servir de preuve pour établir la date de création d’une oeuvre par exemple oui toutes les dates et horodatées même ce serait quand même dommage de se priver de ça et on parlera la protection de manuscrits la semaine prochaine à c’était la vidéo sur les mentions légales le dépôt légal ni svn j’espère qu’elle vous aura plu et surtout qu’elle vous aurez bien inspiré n’oubliez pas de vous abonner de lâcher un like ou un commentaire ça fait toujours plaisir pour nous soutenir vous pouvez vous rendre sur tipi ou youtube un tat dexia est partout les liens sont la description et en attendant la semaine prochaine soit n’est pas plus [Musique] 1 1